LES NOUVEAUTES DE LA PAIE 2016

7 heures

PRE-REQUIS :

Maîtrise des techniques de la paie.

PUBLIC VISE :

Gestionnaires et responsables paie en entreprise et en cabinet. Toute personne en charge.

DUREE :

7 heures
Le vendredi de 8H30 à 13h00

VALIDATION :

Attestation de fin de formation

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

Maîtriser le contenu des réformes et des évolutions législatives et réglementaires ayant un impact en paie.
Évaluer l'incidence pratique de ces modifications sur la paie et les déclarations sociales.
Bénéficier de conseils et échanger sur vos pratiques

MOYENS /METHODES PEDAGOGIQUES :

Regroupement, e-learning, cours-vidéo, forum, coaching pédagogique, face à face.

CONTACT :

info@adn-formation.com Tel. : 0596 774 438

OBJECTIF

Maîtriser les nouvelles réformes législatives et réglementaires prises en 2015 pour l’application à partir de 2016.
Faire le point sur l’application des lois « Macron » et « Rebsamen »

PROGRAMME :

MODULE - 1 - APPREHENDER LES IMPACTS EN PAIE DE LA LOI DE FINANCES ET DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2016

Quid de la cotisation allocations familiales ?
Réduction des effets de seuils dans les TPE/PME.
Couverture prévoyance pour les CDD... Etc.

MODULE - 2 - APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI « MACRON » ET « REBSAMEN » : IDENTIFIER LES CHANGEMENTS EN PAIE

Modifications intervenant dans le cadre de la participation, de l’intéressement, des PERCO et PEE.
Conditionnalité pour l’application des exonérations de charges patronales.
Simplifications au niveau de la pénibilité.
Aides à l’emploi des apprentis.

Au bout d’un an où en est-on sur la mise en place du « compte personnel de formation » ?
Le point sur la réforme des stages : que devez-vous appliquer dès 2016 ?

MODULE - 3 - CONNAITRE LES NOUVELLES VALEURS POUR LE PARAMETRAGE PAIE DE 2016

Les nouveaux plafonds sécurité sociale et SMIC.
Les avantages en nature et frais professionnels.
Les réintégrations sociales et fiscales.
La fin des sommes isolées.
Traiter fiscalement et socialement les indemnités de rupture en 2016
Conséquences de l’annulation en conseil d’état du « différé d’indemnisation ».

MODULE - 4 - LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVOYANCE : OU EN ETES-VOUS ?

Le point sur la notion de « contrat responsable » au niveau des frais de soins de santé.
La mise en place de l’obligation de couverture.

MODULE - 5 - AGIRC ARRCO EN 2016 : FAITES LE POINT SUR LES NEGOCIATIONS « HOULEUSES »

Suivre l’avancement de la mise en place de la DSN : phase 3
Anticiper la simplification des bulletins de paie avec le rapport Sciberras
Mettre à jour votre pratique avec les évolutions récentes de la jurisprudence

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