Vous êtes sans emploi

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Les Frais de formation

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par Pôle Emploi. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.

Voici les deux conditions pour bénéficier d’une aide de Pôle Emploi :

  • Etre indemnisé par Pôle Emploi au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
  • Suivre une formation sélectionnée par Pôle Emploi et prescrite par l’ANPE dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :

La rémunération pendant la formation

Cas n°1.

Vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) par Pôle Emploi ou par votre ex-employeur du secteur public. Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller ANPE et est en cohérence avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré avec l’ANPE ; vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation. Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), une allocation de fin de formation peut vous être versée. Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation.

Cas n°2.

Vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) Vous pouvez percevoir une rémunération versée par l’État ou le Conseil Régional si votre stage est agréé au titre de la rémunération des stagiaires. C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération. Chaque Conseil Régional met en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières. Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) peuvent aussi percevoir cette rémunération.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer dans le cadre :

D'un contrat de professionnalisation :

Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation et de qualification à compter du 16 novembre 2004. Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi, pour favoriser leur insertion. Portée par un CDD ou un CDI, la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée jusqu'à 24 mois). La formation occupe entre 15 % (avec un minimum de 150 h) et 25 % de cette période. La rémunération est liée à l'âge. Le contrat ouvre droit à une exonération partielle des cotisations versées par les entreprises.

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