Le droit individuel à la formation :
Le droit individuel à la formation est un nouveau droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise : ils en ont donc l'initiative, même si, sauf en cas de rupture du contrat de travail, sa mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation, de qualification ou d'adaptation) ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.
