EDITO


La loi du 5 Mars 2014
et son décret d’application du 30 juin 2015 ont introduit une nouvelle réglementation en matière de qualité en formation applicable au 1er janvier 2017.

Dans ce contexte, les organismes de formation, parfois fragilisés par les diverses réformes, craignent de nouvelles lourdeurs administratives, la multiplication des contrôles de la qualité, voire des prises en charge complexifiées ou retardées. Il est donc essentiel de faire le point sur cette réglementation et ses impacts opérationnels.

Pour plus d’informations :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&dateTexte=20170103 

http://www.opcalia.com/zoom-sur/zoom-sur/zoom/show/Zoom/la-loi-relative-a-la-formation-professionnelle-a-lemploi-et-a-la-democratie-sociale-jo-0603/

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